Nos Statuts

Titre I: But et Composition de l'Association

ARTICLE 1 - TITRE DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FOOTBALL CLUB LOIRE ET SILLON.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet la pratique des activités physiques et sportives en général et celle du football en particulier. Ses activités vont de l’initiation pour les plus jeunes, dans une démarche prioritairement éducative, à la performance, à travers les compétitions organisées par les fédérations auxquelles l’association est affiliée.

• la tenue d'assemblées périodiques,
• les séances d'entrainements,
• l'organisation de compétitions sportives,
• les cours et conférences sur les questions sportives,
• l'organisation de manifestations, pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé Place de la mairie, 44360 Saint-Etienne de Montluc. Il peut être transféré par décision du Comité Directeur, approuvé par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – AFFILIATIONS

L’Association est affiliée à la fédération sportive nationale régissant le sport qu'elle pratique, à savoir la Fédération Française de Football (F.F.F.). Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du District dont elle relève et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements..

ARTICLE 6 – COMPOSITION

• a) Membres actifs ou adhérents
• b) Membres d’honneur
• c) Membres bienfaiteurs

a) LES MEMBRES ACTIFS OU ADHERENTS (hommes ou femmes)

b) LES MEMBRES D’HONNEUR

c) LES MEMBRES BIENFAITEURS

ARTICLE 7 – ADMISSION

• Être agrée par le Comité Directeur
• Avoir souscrit une licence dans au moins une fédération affiliée,
• Avoir acquitté ses droits d’entrée annuels, fixés par le Comité Directeur
• Avoir admis de respecter les règles morales et sportives liées à la pratique au sein de l’association.
• Participer régulièrement aux activités de l’Association

ARTICLE 8 – RADIATION

• la démission,
• le décès,
• la radiation, prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

• le montant des cotisations ;
• le produit des manifestations – droits d’entrée – prix des services rendus ou prestations fournies,
• du mécénat ou du sponsoring ;
• les subventions de l’Etat, du département, de la commune, et de toutes autres collectivités publiques ;
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 10 – COMITE DIRECTEUR

L’Association est dirigée par un Comité Directeur composé au maximum de 25 membres élus pour 2 années par l’Assemblée générale.

• âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection ;
• membre de l’Association depuis au moins 6 mois ;
• à jour de ses cotisations ;
• ne touchant pas de revenu ou de défraiement de la part de l’Association ;
• N’ayant pas été condamné à une peine de prison faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales (ou, s’il s’agit de personnes de nationalité étrangère, qui n’ont pas été condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacles à cette inscription).

Les membres sortants sont rééligibles. La convocation à l’AG définira les règles de candidature. L’effectif peut être amené à changer au cours du mandat selon les règles indiquées dans les statuts.

• Un Président, (2 présidents lors de la première mandature de la nouvelle association)
• Un ou des vice-présidents,
• Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint,
• Un trésorier général et un trésorier général adjoint.

ARTICLE 11 – RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du ou des Présidents, ou chaque fois qu’il est convoqué par son ou ses Présidents. La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Si un membre du Comité Directeur n’assiste pas à trois réunions consécutives sans motif, il pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé immédiatement suivant les instructions ci-dessous.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (exempté de droit de vote(s)). Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances, ces procès-verbaux sont ensuite publiés et mis à disposition des licenciés.

Le Comité Directeur fixe les orientations des quatre piliers de la politique de l’Association : le sportif, l’éducatif, le social et l’associatif.

Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, sans voix consultative, aux réunions du Comité Directeur. Toute autre personne peut également être invitée à participer à ces réunions, sans voix consultative.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association prévus à l’article 6 des présents statuts, à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur.

Les convocations aux assemblées sont faites soit par mail, soit via les supports numériques de l’association, soit par un avis affiché sur les installations sportives, soit par voie de presse, au moins 15 jours avant la réunion. L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur et indiqué sur les convocations.

Son bureau est celui du Comité Directeur. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos.

Ne sont traitées lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour. Si des nouveaux points doivent être soumis à l’ordre du jour, ceux-ci doivent être transmis au comité directeur par mail ou par courrier 4 jours ouvrés avant la date d’assemblée.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées par l’article 10 des présents statuts.

Elle se prononce sur les modifications aux statuts.

Est électeur de l’assemblée, tout membre (âgé de dix-huit ans au moins au jour) ou représentant légal à jour de ses cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois (3) pouvoirs par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le ou les Présidents en cas de dissolution ou de modification statutaire et, si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits. Les conditions de délibération sont les mêmes que celles prévues à l’article 12, hormis les décisions qui sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Les dépenses sont ordonnancées par son ou ses Présidents. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son ou ses Présidents, ou, à défaut, par tout autre membre du Comté Directeur spécialement habilité à cet effet par celui-ci.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du Comité Directeur au moins 15 jours avant la séance. Elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, ne pourra prononcer et voter cette dissolution qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DE L’ASSOCIATION

Suivant l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, tous les changements survenant dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.

Vincent THEBAUD (Co-Président du FC LOIRE ET SILLON) & Mikaël TROUSSIER (Co-Président du FC LOIRE ET SILLON))